Nous venons d’apprendre depuis plusieurs sources officielles, que malgré le décret publié récemment par la Préfecture Maritime Méditerranée portant sur l’accès « libre en Mer », il est interdit aux plaisanciers de prendre la Mer!
Informations officielles provenant des partenaires:
Le : 14 mai 2020 à 15:19 (GMT +02:00)
De : « Weiss Philippe »
Objet : TR: Messages à l’intention des capitainerie du département des Bouches-du-Rhône
Bonjour,
Veuillez prendre en compte les deux messages ci-dessous.
Cordialement,
Philippe Weiss
Lieutenant de port
Grand Port Maritime de Marseille-Fos
Marchandises dangereuses – environnement
Tel + 33 4 42 48 65 95
dangerousgoods@marseille-port.fr
—–Message d’origine—–
De : D’ISSERNIO Jean-Philippe – DDTM 13/Direction
Envoyé : jeudi 14 mai 2020 14:18
À : CHOMARD Nicolas – DDTM 13/Service Mer Eau Environnement; Riou Philippe; Weiss Philippe; Deveze Magali
Cc : OFCARD Alain – DDTM 13/Direction; DALLE Léa – DDTM 13/Service Mer Eau Environnement; SHEARER Aurelia – DDTM 13/Service Mer Eau Environnement/Pôle Gens de Mer et Navires
Objet : Re: Messages à l’intention des capitainerie du département des Bouches-du-Rhône
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* /!\ EMAIL EXTERNE – TRAITEZ AVEC PRÉCAUTION LES LIENS ET LES FICHIERS
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Les maires des communes concernées peuvent solliciter une dérogation au
préfet de département afin d’autoriser les activités nautiques et de
plaisance, sous une forme qu’il leur appartient de déterminer. Les
autorisations d’ouverture de la plaisance seront examinées conjointement
avec les autorisation d’ouvertures des plages.
Le 14/05/2020 à 11:58, CHOMARD Nicolas – DDTM 13/Service Mer Eau
Environnement a écrit :
Bonjour,
Dans le cadre de la mise en application du décret 2020-548
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 et notamment de son article 9, je vous demande
d’informer les capitaineries placées sous votre autorité que les
activités nautiques et de plaisance sont interdites.
Cela implique par conséquent que toutes les activités nautiques
qu’elles soient pratiquées à l’aide d’engins non immatriculés (kayaks,
avirons, paddle,etc..) et/ ou de navires immatriculés au départ d’un
port ou d’une plage sont interdites.
Le préfet de département demande donc aux autorités portuaires et aux
capitaineries de faire respecter ces mesures d’interdictions de portée
générale et de ne pas permettre l’accès aux navires de plaisance ou
aux cales de mises à l’eau dans les ports placés sous votre autorité.
Les activités en lien avec la navigation maritime professionnelle
sont en revanche autorisées.
La DDTM reste à votre disposition pour plus de précisions si cela
devait être nécessaire.
L’administrateur en chef des affaires maritimes
Nicolas CHOMARD
Chef du Service Mer, Eau et Environnement
DDTM des Bouches-du-Rhône
Tel : 04 91 28 54 25
De : FFPM [mailto:ffpm.pecheursenmer@gmail.com]
Envoyé : jeudi 14 mai 2020 16:59
À : undisclosed-recipients:
Objet : NEWS 14 MAI 2020
Bonjour Président,
Devant le flou artistique émanant d’informations venant de droite et de gauche, des divers documents officiels qui déstabilisent tout un chacun, nous avons pris contact avec des brigades nautiques, ainsi que la préfecture maritime Méditerranée qui est la seule à avoir signé un arrêté permettant aux plaisanciers de prendre la mer.
Cette communication nous permet d’apporter quelques éléments complémentaires à cet imbroglio d’informations.
1) L’arrêté préfectoral N 062/2020 du 07 mai 2020, est toujours d’actualité
2) Cependant l’article 9 du décret 2020-548 du 11 mai 2020, donne au préfet de département, sur proposition du maire, la possibilité d’autoriser les activités nautiques et de plaisance.
Ce qui veut dire que le préfet départemental peut par son refus d’autorisation aux plaisanciers d’accéder aux bases nautiques et de reprendre la mer, d’abroger l’arrêté du préfet maritime.
Dans ce cadre, si vous devez prendre la mer, appelez la préfecture départementale dont dépend votre commune pour connaitre leur position, chaque préfet départemental prépare son arrêté.
Ainsi vous éviterez toutes mauvaises surprises.
Bien cordialement.
De : FFPM [mailto:ffpm.pecheursenmer@gmail.com]
Envoyé : mercredi 13 mai 2020 10:33
À : undisclosed-recipients:
Objet : INFORMATION DE LA SITUATION SUITE AU DÉCRET DU 11 MAI 2020
Bonjour Président,
Le Décret no 2020-548, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, est paru le 11 mai 2020.
L’article 9 de ce décret pose désormais le principe d’une interdiction générale des activités nautiques et de plaisance au même titre que l’accès aux plages, lacs et plans d’eau. Il introduit cependant la possibilité d’y déroger, à la demande du maire, et pour autant que les prescriptions de l’article 1 (mesures barrières) et de l’article 7 (pas de rassemblement de plus de 10 personnes) soient respectées.
Cependant, en Méditerranée un arrêté du préfet maritime paru le 7 mai 2020 a donné la possibilité aux plaisanciers de sortir en mer et de pouvoir accéder à leur bateau.
Cet arrêté a été rédigé à la suite à une décision commune avec les principaux responsables des secteurs concernés, aucun élément n’est venu le contrarier, il reste de ce fait officiellement actif jusqu’au 2 juin 2020.
Par contre aucun document officiel n’est paru ni en pour l’Atlantique, ni pour la Manche, d’où le refus de certains ports d’accepter l’accès aux services, ainsi qu’aux pontons à leurs usagers.
Les fédérations et le CNP travaillent pour que l’accès aux bateaux, que la possibilité de sortir en mer soient une décision unilatérale sur tout le territoire, en respectant bien entendu les gestes barrières et la charte de la FFPP.
Sur ces zones une concertation est en cours entre les maires, les préfets territoriaux et les préfets maritimes pour émettre un arrêté permettant l’accès aux zones nautiques et à la mer.
La situation se clarifie de jour en jour, il faut rester patient.
Nous vous informerons de l’évolution de la situation.
Bien cordialement
Fédération Française des Pêcheurs en Mer
Tél : 06 80 38 88 91
Tél : 04 91 85 19 67
Site : https://www.ffpm-national.com/
Bonjour à toutes et tous,
Les dernières consignes ministérielles apparaissent en contradiction avec l’arrêté pris jeudi dernier par la Préfecture Maritime.
Dans l’attente d’un décret d’application clair précisant les conditions de sortie des plaisanciers et celles de la pratique de la voile légère et des activités nautiques, la Ligue recommande à tous les clubs d’encourager ses adhérents à rester tout simplement à terre…
Nous ajoutons que trop de précipitation à sortir pourrait être contre productif par rapport à une levée prochaine des interdictions. Prudence et diplomatie s’imposent !
Nous tenons à jour sur le site de la Ligue, dans la mesure du possible, toutes les informations concernant les règlementations.
Nous vous encourageons donc encore à la patience… et à mettre à profit ce laps de temps pour aménager vos structures aux recommandations sanitaires en cours.
Bon courage à tous.
Bien sportivement
Claude Le Bacquer
Président de la Ligue