Pour faire suite aux annonces du Président de la République d’hier soir relatives aux nouvelles dispositions pour lutter contre la pandémie du coronavirus Covid-19, j’ai l’honneur de vous transmettre la position de la préfecture maritime de la Méditerranée et les éléments de langage pouvant être relayés à vos correspondants en recherche d’informations sur la navigation maritime.
Compte tenu de la teneur des mesures édictées par le Président de la République, et sans attendre la parution du prochain décret modificatif sur ces mesures, après en avoir référé au Préfet Maritime, je porte à votre connaissance que nous n’allons pas prendre de nouvelles dispositions autres que celles déjà en vigueur pour la partie maritime. Ainsi, sont toujours d’actualité les arrêtés préfectoraux 38/2020 du 23 mars 2020, 238/2020 du 30 novembre 2020 modifié et 28/2021 du 19 février 2021 modifiant l’AP 238/2020. Vous trouverez copie de ces arrêtés en pièces jointes.
Ainsi, la navigation reste libre en mer territoriale, compte tenu des principes de respect du droit du passage inoffensif pour les navires battant pavillon étranger et de libre navigation pour ceux battant pavillon français.
Les éléments de langage sont les suivants :
Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, les navires battant pavillon français et ceux des pays de l’espace Schengen peuvent naviguer dans les eaux intérieures et territoriales françaises et mouiller le long des côtes ou s’y arrêter, même pendant les horaires du couvre-feu.
En effet, la navigation reste possible et les navires étrangers peuvent user de leur droit de passage inoffensif. Ainsi, ils peuvent mouiller entre 19 heures et 06 heures mais les membres d’équipage ou passagers ne peuvent descendre à terre, sauf motifs de sécurité maritime ou d’aide médicale.
Dès lors qu’un navire est autorisé à sortir d’un port, il n’est pas soumis à une distance maximale de navigation. La distance de 10 kilomètres autour du domicile s’entend du domicile au port. L’autorité portuaire peut éventuellement lui interdire la sortie.
Un navire peut engager une navigation le long des côtes et assurer un transit entre différentes régions littorales françaises. Seul, l’accès à un port d’une autre région peut lui être interdit par l’autorité portuaire du port de destination selon le motif d’entrée exposé.
Les navires assurant des prestations commerciales, battant pavillon français ou de ceux des pays de l’espace Schengen, peuvent sortir en mer dans ce cadre dès lors que l’autorité portuaire autorise ces prestations commerciales dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale à bord.
Les manifestations nautiques sont interdites sauf celles prévues pour le maintien des qualifications des sportifs professionnels et de haut niveau, et dans le respect des dispositions nationales.
Les activités de loisir en mer sont autorisées dans le cadre du respect des mesures nationales, sous couvert des décisions du préfet de département compétent pour l’accès au littoral et aux ports.
Conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, les navires battant pavillon de pays hors Schengen peuvent naviguer et transiter le long des côtes françaises au titre de leur droit de passage inoffensif, mais n’ont pas le droit de mouiller et de s’arrêter. Ils peuvent toutefois se diriger vers un port dans le cas où ils bénéficient d’une place à quai confirmée par l’autorité portuaire ou s’il est prévu des travaux dans un chantier naval avec lequel ils disposent d’un contrat de réparation et d’entretien. Ces cas sont soumis à l’autorisation d’entrée de l’autorité portuaire.